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Déclaration de 1708

Déclaration du Roi qui ordonne la publication aux prônes des messes paroissiales, de l'édit du Roi Henri II, du mois de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfants sans recevoir le baptême.

Donnée à Versailles le 25 février 1708. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; Salut. Le Roi Henri II ayant ordonné par son Edit du mois de février 1556, que toutes les femmes qui auraient célé leur grossesse et leur accouchement, et dont les enfants seraient morts sans avoir reçu le saint Sacrement de Baptême, seraient présumées coupables de la mort de leurs enfants, et condamnées au dernier supplice ; ce Prince crut en même qu'on ne pouvait renouveler dans la suite, avec trop de soin, se souvenir d'une Loi si juste et si salutaire ; ce fut dans cette vue qu'il ordonna qu'elle serait lue et publiée de trois mois en trois mois par les Curés ou Vicaires, aux prônes des messes paroissiales : Mais quoique la licence et le dérèglement des mœurs qui ont fait de continuels progrès depuis le temps de cet Edit, en rendent la publication plus nécessaire, et que Notre Parlement de Paris l'ait ainsi jugé par un Arrêt du 29 Mars de l'année 1698, qui renouvelle à cet égard l'exécution de l'Edit de l'année 1556 ; Nous apprenons néanmoins que depuis quelques temps plusieurs Curés de notre Royaume ont fait difficulté de publier cet Edit, sous prétexte que par l'article XXXII de notre Edit du mois d'Avril 1695 concernant la Juridiction Ecclésiastique, Nous avons ordonné que les Curés ne seraient plus obligés de publier aux prônes ni pendant l'Office Divin, les actes de justices et autres qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets, à quoi ils ajoutent encore que Nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires, en ordonnant par notre Déclaration du 16 Décembre 1698, que les publications qui se feraient pour nos intérêts ne se feraient plus aux prônes, et qu'elles seraient faites seulement à l'issue de la Messe paroissiale par les Officiers qui en sont chargés ; et, quoiqu'il visible que par-là Nous avons eu l'intention d'exclure que les publications qui se faisant pour les affaires purement séculières et profanes, ne doivent pas interrompre le Service Divin, comme Nous l'avons assez marqué par notre dite déclaration du 16 Décembre 1698, Nous avons cru néanmoins pour faire cesser jusqu'aux moindres difficultés dans une matière si importante, devoir expliquer nos intentions sur ce point d'une manière si précise, que rien ne put empêcher à l'avenir une publication qui regarde non l'intérêt particuliers de quelques-uns de nos sujets, ou le nôtre même, mais le bien temporel et spirituel de notre Royaume et que l'Eglise devrait nous demander si elle n'était pas ordonnée, puisqu'elle tend à assurer non seulement la vie, mais le salut éternel de plusieurs enfants conçus dans el crime, qui périraient malheureusement sans avoir reçu le Baptême, et que leurs mères sacrifieraient à un faux honneur par un crime encore plus grand que celui leur a donné la vie, et si la crainte des châtiments ne faisait en elles l'office de la science, pleine puissance et autorité royale, nos avons par ces présentes signées de noter main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît, que l'Edit du Roi Henri II du mois de Février 1556, soit exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant, que ledit Edit soit publié de trois mois en trois mois, par tous les Curés ou leurs vicaires, aux prônes des messes paroissiales, Enjoignons auxdits Curés et Vicaires de faire ladite publication, et d'en envoyer un certificat signé d'eux à nos Procureurs des Baillages et Sénéchaussées, dans l'étendue desquels paroisses sont situées ; voulons qu'en cas de refus, ils puissent y être contraints par saisie de leur temporel, à la requête de nos Procureurs Généraux en nos Cours de Parlement, poursuite et diligence de leurs Substituts, chacun dans leur ressort . Si donnons en mandement) nos amés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles exécuter, garder et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Données à Versailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil sept cent hui, et de notre Règne le soixante cinquième. Signé Louis. Et plus bas : Par le Roi, Phelypeaux. Et scellées du grand sceau de cire jaune.

Formule de Certificat de la publication de l'Edit du Roi Henri II

On donne ce certificat tant au bas du registre de Baptêmes, mariages et sépultures que l'on dépose au Greffe chaque année, qu'au bas de celui qui resté en dépôt entre les mains des Curés. Je soussigné, Prêtre-Curé (ou Vicaire) de la Paroisse de N. certifie que l'Edit du Roi Henri II de 1556, a été publié au prône de notre Messe paroissiale le dimanche qui précédé les Quatre-Temps de chaque saison de cette présente année. A … ce … jour du mois de … l'an … N.Curé Tous les registres de baptêmes, mariages et sépultures seront enfermés au Presbytère ou autre lieu sur, dans un coffre ou armoire fermant à clef.

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