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Edit de 1556

Edit du Roi Henri 2 contre les femmes qui cèlent leur grosses et accouchement.

Donné à Paris au mois de février 1556. Henri, par la grâce de Dieu, Roi de France ; à tous présents et à venir : Salut. Comme nos prédécesseurs et progéniteurs très chrétiens Rois de France, ayant pas actes vertueux et catholiques chacun en son droit, montré par leurs louables effets, qu'à droit et bonne raison ledit nom de très-chrétiens, comme à eux propre et particulier leur avoir été attribué, en quoi les voulant imiter et suivre, et ayant par plusieurs bons et salutaires exemples témoigné de la dévotion qu'avons à conserver ce tant céleste et excellent titre, duquel les principaux effets sont de faire initier les créatures que Dieu envoie sur terre en notre Royaume, Pays, Terres et Seigneuries de notre obéissance, aux sacrements par lui ordonnés ; et quand il lui plaît les rappeler à foi, leur procurer curieusement les autres sacrements pour ce institués, avec les derniers honneurs de sépulture ; et étant dûment averti qu'un crime très énorme et exécrable, fréquent en notre Royaume, qui est que plusieurs femmes ayant conçu enfant par moyens déshonnêtes ou autrement, persuadées par mauvais vouloir ou conseil, déguisent, occultent et cachent leur grossesse, sans en rien découvrir et déclarer, et avenant le temps de leur part et délivrance de leur fruit, occultement s'en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissent et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le saint sacrement de baptême ; ce fait, les jettent en lieux secrets et immondes, ou enfouillent en terre profane, les privant par tels moyens de la sépulture coutumière des chrétiens ; de quoi étant prévenues et accusées par devant nos Juges, s'excusent, disant avoir eu honte de déclarer leurs vices, et que leurs enfants sont sortis de leur ventre morts et sans aucune apparence ou espérance de vie ; tellement que par faute d'autres preuves, les Gens tenant tant nos Cours de Parlement, qu'autres nos Juges, voulant procéder aux Jugements des Procès criminels faits à l'encontre de telles femmes, sont tombés et entrés en diverses opinions ; les uns concluant au supplice de la mort ; les autres à question extraordinaire, afin de savoir et entendre par leurs bouche, si, à la vérité, le fruit issu de leur ventre était mort ou vif ; après laquelle question endurée, pour n'avoir aucune chose voulu confesser, leur sont les prisons le plus souvent ouvertes, qui a été et est cause de les faire retomber, récidiver et commettre tels et semblables délits à notre très grand regret et scandale de nos sujets, à quoi pour l'avenir Nous avons bien voulu pourvoir : Savoir faisons, que Nous désirant extirper et du tout cesser lesdits exécrables et énormes crimes, vices, iniquités et délits qui se commettent en notre dit Royaume, et ôter les occasions et racines d'iceux dorénavant commettre, avons (pour à ce obvier) dit, statué et ordonné, et par Edit perpétuel, Loi général et irrévocable, de notre propre mouvement, pleine puissance et autorité royale, disons, statuons, voulons, ordonnons et Nous plaît, que toute femme qui se trouvera dûment atteinte et convaincue d'avoir célé, couvert et occulté tant sa grosses que son enfantement, sans avoir déclaré l'un ou l'autre, et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du Saint Sacrement de Baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicidé son enfant ; et pour réparation, punie de mort et dernier supplice, et de telle rigueur que la qualité particulière du cas se méritera, afin que ce soit exemple à tous, et que ci-après n'y soit fait aucun doute ni difficulté. Si donnons en mandement par ces présentes, à nos amés et féaux conseillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Prévôt de Paris, Baillis et autres nos Officiers et Justiciers, ou à leurs Lieutenants, et à chacun d'eux, que cette présente Ordonnance, Edit, Loi, Statut, ils fassent, chacun de droit foi, lire, publier er registrer, et incontinent après la réception d'icelui publier à son de trompe et cri public par les carrefours et lieux publics, et faire cris et proclamations tant dans notre ville de Paris, que autres lieux de notre Royaume, et aussi par les Officiers des Seigneurs Hauts-Justiciers en leurs seigneuries et Justice, en manière que chacun n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et ce de trois mois en trois mois, et outre, qu'il soit lu et publié aux Prônes des messes paroissiales desdites villes, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, par les Curés ou Vicaires d'icelles, et icelui Edit gardent et observent, et fassent garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, sans y contrevenir ; et pour ce que ces dites Présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs lieux, Nous voulons que aux vidimus d'icelles faits sous scel royal, foi soit ajoutée comme au présent original ; auquel, en témoin de ce, afin que ce soit chose ferme et stable, Nous avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au mois de février, l'an de grâce mil cinq cent cinquante six, et de notre Règne le dixième. Ainsi signé sur le repli : Par le Roi, en son Conseil.

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